LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ARCUSIN S.A., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique ( LSSICE), BOE n° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Condition d’utilisation
Quiconque accède au site Web ARCUSIN (utilisateur) le fait sous sa seule responsabilité et en acceptant pleinement les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute autre qui y est mentionnée, et s’engage à faire un usage loyal des services, moyens et informations qui sont mis à disposition à votre disposition en vous engageant à ne mener aucune activité illicite, illégale ou contraire à la bonne foi, aux usages communément admis et à l’ordre public.
L’Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que ARCUSIN pourrait subir du fait de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes conditions.
En particulier, l’utilisateur s’engage à:
ARCUSIN se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment les conditions d’utilisation de son site Internet, se réservant également le droit de suspendre, d’interrompre ou de rendre inopérant son site Internet ou tout contenu, information ou service qui y est proposé, ainsi que les conditions de y accéder.
Nom de domaine : www.arcusin.com/
Nom commercial : ARCUSIN
Raison sociale : ARCUSIN S.A.
CIF: A25013798
Siège social : Polígon Industrial Pla d’Urgell – Av. Merlet, 8 – 25245 VILA-SANA Lleida (Espagne)
Téléphone : 973 71 28 55
Courriel : protection@www.arcusin.com
Registre du commerce de Lleida, page 672, page 67, volume 77, livre 49, 1ère entrée.
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, une licence ou une autorisation expresse du auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.arcusin.com/.
Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mailproteccion@www.arcusin.com.
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, le cas échéant, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible leur accès.
Utilisation des cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour les collecter.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services , promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de fréquentation, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., dans ces cas les cookies étant techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.
Politique de lien
À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le CONTRÔLEUR ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en notifiant le contenu en question aux autorités compétentes.
hyperliens
Les personnes qui entendent mettre en place un hyperlien, un lien ou un lien vers ce site internet à partir d’un autre site internet doivent respecter les conditions suivantes:
Aucun lien ne sera établi autrement que vers la page principale de ce site Web, sauf autorisation expresse d’ARCUSIN, et il est expressément interdit d’établir des liens profonds, des liens IMG ou d’images, des cadres ou des environnements de bordure.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’accès au site Web impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, la point d’accès, etc…
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de la ville de Lérida (Espagne).